L’association citoyenne « Save Europe Act » a décidé d’engager un procès devant le Tribunal de l’Union européenne pour contester la décision de la Commission européenne de rejeter son initiative au titre du règlement (UE) 2019/788. Cette action, menée par Eva Vlaardingerbroek (Pays-Bas) et Martin Sellner (Autriche), a été confiée à Joost Bosquet, associé du cabinet Arcas Law.
L’initiative demande un gel des visas accordés aux immigrants « non occidentaux », incluant les réunions familiales et les études, afin de préserver la continuité culturelle et ethnique des peuples autochtones européens. La Commission a jugé que ce moratoire constituerait une discrimination fondée sur l’origine ethnique, en violation de l’article 21 de la Charte des droits fondamentaux et de l’article 2 du traité européen.
Les défenseurs soulignent que le refus d’enregistrement d’une initiative citoyenne bloque un mécanisme démocratique essentiel pour les citoyens. Avec plus de 725 000 signatures collectées hors des canaux officiels, contre près de 600 000 au moment du rejet, l’association demande l’annulation de la décision et une réexamen de sa requête.
Cette affaire soulève des enjeux profonds : qui définit les valeurs européennes ? Comment garantir la préservation des identités culturelles dans un contexte migratoire actuel ? Les organisateurs insistent sur le fait que la démocratie européenne ne peut exister sans permettre à chaque citoyen d’exercer son droit de participation légale.
Nouvelles connexes
