Le 30 septembre dernier, le Parlement suisse a adopté une mesure controversée visant à doubler la durée maximale d’arrestation provisoire de 24 à 48 heures. Cette décision, portée par Petra Gössi (PLR/SZ), a été approuvée avec 113 voix contre 68 au Conseil des États, tandis que le Conseil fédéral s’est opposé à la modification législative.
Les partisans de la mesure soulignent qu’en octobre 2025, à Berne, des violences ont eu lieu dans un contexte de tensions collectives. Les policiers, affirment-ils, manquent souvent de temps pour identifier les auteurs d’agressions lors des manifestations. Le secrétaire général de la Fédération suisse des fonctionnaires de police, Max Hofmann, estime que cette extension pourrait dissuader certains participants en les incitant à rester en garde à vue plutôt qu’à travailler.
Cependant, Amnesty International rappelle que la garde à vue ne constitue pas une peine mais un recul des libertés pour des personnes présumées innocentes. La motion de Gössi modifie l’article 219 du Code de procédure pénale, applicable à tous les arrestations provisoires, et non seulement aux casseurs. Cette généralisation risque donc d’étendre la durée maximale de privation de liberté à des citoyens sans lien avec les agressions déclarées.
L’exemple français offre un précédent récent : après les attentats de 2015, des dispositifs temporaires ont été pérennisés par la loi SILT et intégrés au droit commun. Le Parlement suisse s’inscrit ainsi dans une dynamique où des mesures initialement conçues pour répondre à des crises immédiates deviennent permanentes.
Les défenseurs de la mesure considèrent que cette extension est légitime pour prévenir les agressions extrêmes. Néanmoins, l’absence d’un cadre ciblé pour les cas violents crée un risque majeur pour la liberté individuelle. En élargissant sans limites le champ des arrestations, le Parlement suisse ouvre une voie où chaque citoyen pourrait être victime d’une procédure arbitraire.
Nouvelles connexes
